Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01434 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Développement des écoles privées hors contrat

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 02175 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 03401 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Ouverture des registres d'inscription à l'école publique dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 00593 posée par M. Jean Louis Masson

    Subvention pluriannuelle couvrant la durée d'amortissement du bien immobilier

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 02297 posée par M. Christian Manable

    Concertation et mise en oeuvre des programmes prévisionnels d'investissements des collèges

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20618 posée par M. François Marc

    Inégalités de richesse entre écoles

    La question est caduque

  2. Question n° 18633 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires

    La question est caduque

  3. Question n° 20040 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires

    La question est caduque

  4. Question n° 21260 posée par Mme Samia Ghali

    Sécurité autour de l'école de la Bricarde

    La question est caduque