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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13322 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'expropriation lors de la création d'une route départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 10766 posée par M. Gérard Bailly
Mention du département dans la nouvelle immatriculation des voitures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 13854 posée par M. Edmond Lauret
Situation des candidats au permis de conduire à la Réunion
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 13636 posée par M. Pierre Lagourgue
Dispositifs de sécurité à l'aéroport de la Réunion
Réponse du ministère : Intérieur