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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02623 posée par M. Yves Détraigne
Publication des décrets d'application relatifs aux enquêtes d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables