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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 28738 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Licenciement d'un stagiaire: bénéfice de l'allocation d'aide publique

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 29029 posée par Mme Brigitte Gros

    Recrutement de jeunes demandeurs d'emploi par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 02489 posée par M. Maurice Schumann

    Situation financière de communes rurales à haut taux de chômage

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  4. Question n° 31725 posée par M. Paul Girod

    Agents non titulaires privés d'emploi: obligations financières des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet

    Versement de l'indemnisation de chômage par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein

    Incidence du chômage sur les finances communales

    La question a été retirée

  2. Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein

    Budget d'aide sociale des collectivités locales

    La question est caduque

  3. Question n° 02837 posée par M. Marcel Rosette

    Problèmes posés aux communes par le chômage

    La question a été retirée

  4. Question n° 02897 posée par M. Pierre Vallon

    Personnel non titulaire du secteur public: indemnisation du chômage

    La question est caduque

  5. Question n° 20501 posée par M. Serge Mathieu

    Lutte contre l'insécurité

    La question est caduque

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