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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 25856 posée par M. Jean Ooghe
Enquête pour le dénombrement des personnels communaux: actualisation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe
Communiqué gouvernemental: référence erronée
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28488 posée par M. Jean Ooghe
Personnel communal de l'agglomération parisienne: prime d''installation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31051 posée par M. Jean Ooghe
Personnels départementaux au service de l'état
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31766 posée par M. Jean Ooghe
Elections aux conseils prud'homaux: indemnisation des communes
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00268 posée par M. Jean Ooghe
Fuel - oil domestique
La question a été retirée
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Question n° 33359 posée par M. Jean Ooghe
Gestion des collectivités locales: démocratisation
La question est caduque
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Question n° 33380 posée par M. Jean Ooghe
Gestion du service d'incendie et de secours de l'Essonne
La question a été retirée
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Question n° 02743 posée par M. Jean Ooghe
Biens communaux: nomenclature
La question est caduque
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Question n° 02744 posée par M. Jean Ooghe
Service départementale de protection contre l'incendie (Essonne): participation financière de l'Etat
La question est caduque