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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28221 posée par M. Roger Boileau
Tribunaux administratifs: conditions de détachement des présidents
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34417 posée par M. Roger Boileau
Reconnaissance d'utilité publique: élargissement de la procédure
Réponse du ministère : Intérieur