Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 26670 posée par M. Jacques Carat

    Contraventions de la police nationale

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 06716 posée par M. Louis Longequeue

    Nombre de personnes frappées d'une incapacité électorale

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 08584 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Protection des propriétés privées contre les intrusions collectives

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 10456 posée par M. Louis Souvet

    Retard dans les déclarations d'achat d'automobiles : alourdissement des amendes

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 23214 posée par M. Emmanuel Hamel

    Peines d'emprisonnement requises à l'encontre des meurtriers de policiers

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet

    Crimes et délits: bilan depuis 1980

    La question est caduque

  2. Question n° 35998 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre la prostitution

    La question est caduque

  3. Question n° 17603 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Amendes forfaitaires pour arrêtés municipaux

    La question est caduque