Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 26189 posée par M. Pierre Schiele

    Tribunaux administratifs: publication des textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28221 posée par M. Roger Boileau

    Tribunaux administratifs: conditions de détachement des présidents

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 32351 posée par M. Marcel Rudloff

    Tribunaux administratifs: décret d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 01506 posée par M. Roger Poudonson

    Recrutement des membres des tribunaux administratifs: application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 04235 posée par M. Michel Charasse

    Recours des communes devant le conseil d'Etat: lourdeur de la dépense

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01107 posée par M. Paul Seramy

    Recrutement des membres des tribunaux administratifs: application de la loi

    La question est caduque

  2. Question n° 25615 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais de constat d'huissier

    La question est caduque