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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 00484 posée par Mme Cécile Goldet
Refoulements abusifs hors du territoire français
La question est caduque
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Question n° 00435 posée par Mme Cécile Goldet
Mesure d'expulsion
La question est caduque