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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0115S posée par M. Jean Colin
Refus systématique de renouvellement des cartes de séjour de certains étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck
Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0150S posée par M. José Balarello
Problème des réfugiés kurdes
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0002S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Effets pervers de la législation sur le développement de l'immigration clandestine
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
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Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot
Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer