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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 25927 posée par M. Jean-Marie Rausch
Lorraine: ouverture d'un centre interministériel de renseignements
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25928 posée par M. Louis Jung
Alsace: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00188 posée par M. André Bohl
Alsace-Moselle: attribution d'une pension de réversion au mari survivant
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07958 posée par M. Rémi Herment
Communes moyennes: dette par habitant
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11310 posée par M. Rémi Herment
Départements: charges d'entretien des routes nationales secondaires transférées (Meuse)
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 00769 posée par M. André Bohl
Alsace-Moselle: pension de réversion au mari survivant
La question est caduque
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Question n° 09294 posée par M. Paul Souffrin
Effectif des policiers en civil affectés à la circonscription de Thionville (Moselle)
La question est caduque
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Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson
Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
La question est caduque
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Question n° 23378 posée par M. Philippe Leroy
Communication d'un fichier domiciliaire en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine
La question est caduque