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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: coût de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33960 posée par M. Camille Vallin
Syndicats intercommunaux: prérogatives des délégués suppléants au comité syndical
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée