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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01589 posée par M. Louis Souvet
Inscription à l'état civil des enfants naturels
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28289 posée par M. Louis Souvet
Etat civil: modalités d'inscription des enfants naturels
La question est caduque