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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11010 posée par M. François Grosdidier
Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09252 posée par M. François Grosdidier
Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01479 posée par M. Joël Billard
Intercommunalité et compétence en matière de réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 10496 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06894 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 01083 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 18860 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
La question est caduque