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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16998 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation de terrains par les nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05871 posée par M. Jean Pierre Vogel
Installation illicite des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01841 posée par M. Christian Cambon
Bidonville à Limeil-Brévannes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20190 posée par M. Alain Houpert
Moirans et ses conséquences
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18587 posée par M. Alain Houpert
Moirans et ses conséquences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20382 posée par M. Philippe Dallier
Bilan sur les campements Roms insalubres de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
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Question n° 09640 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
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Question n° 06445 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
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Question n° 1115S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Stationnement des gens du voyage
La question a été retirée