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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24525 posée par M. Hervé Maurey
Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18276 posée par M. Hervé Maurey
Limitation du recours aux évacuations des terrains occupés illégalement par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1166S posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 22929 posée par M. Hervé Maurey
Coût de l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
La question a été retirée
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Question n° 06713 posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
La question a été transformée.