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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23485 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1459G posée par M. Cyril Pellevat
Occupation illicite de terrains par des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 0372G posée par M. Cyril Pellevat
Gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00498 posée par M. Cyril Pellevat
Occupations illicites par les gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 18578 posée par M. Cyril Pellevat
Dispositions relatives aux gens du voyage
La question est caduque