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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin
Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 01232 posée par M. Marcel Rudloff
Garanties de rapatriement des immigrés: définition
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01670 posée par M. Jean Amelin
Participation des ressortissants étrangers aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12753 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre d'étrangers installés en France
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20855 posée par M. Paul Alduy
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 01827 posée par Mme Cécile Goldet
Refoulement abusif de la famille d'un travailleur immigré
La question est caduque
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Question n° 00484 posée par Mme Cécile Goldet
Refoulements abusifs hors du territoire français
La question est caduque
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Question n° 13535 posée par M. Victor Robini
Contrôle des entrées des travailleurs clandestins
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 27060 posée par M. André Bohl
Modalités de délivrance des titres de séjour des étrangers
La question est caduque
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Question n° 28549 posée par M. Jean Colin
Autorité compétente pour refuser l'entrée des étrangers en France
La question est caduque