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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 26007 posée par M. Raymond Marcellin
Vacataires des préfectures: situation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29675 posée par M. Roger Poudonson
Situation de certains personnels des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30586 posée par M. Rémi Herment
Cadre national des préfectures: régime indemnitaire des fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30928 posée par M. Henri Caillavet
Elections municipales: inéligibilité du personnel départemental
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31051 posée par M. Jean Ooghe
Personnels départementaux au service de l'état
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 00888 posée par Mme Hélène Luc
Agents rémunérés sur les budgets départementaux: ventilation
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 10560 posée par M. Marcel Vidal
Fonctionnement du bureau du courrier des préfectures
La question est caduque
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Question n° 10633 posée par M. André Fosset
Nombre de postes de sous-préfet vacants
La question est caduque
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Question n° 16632 posée par M. Serge Mathieu
Immatriculation des cyclomoteurs dans les préfectures
La question est caduque
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Question n° 26076 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des services de l'administration de l'Etat dans le département du Val-d'Oise
La question est caduque