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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 25906 posée par M. André Picard
S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot
Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment
S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment
Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26275 posée par M. André Bohl
Syndicats de communes: reversement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss
Fiscalité locale: cas des SIVOM
La question est caduque
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Question n° 02746 posée par M. Rémi Herment
Responsabilité civile: représentants des communes auprès d'un syndicat de communes
La question est caduque
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Question n° 02846 posée par M. Jean Natali
Corps de sapeurs-pompiers d'un SIVOM: encadrement
La question est caduque
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Question n° 19995 posée par M. Guy Male
Report du délai de communication du budget des syndicats de communes
La question est caduque
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Question n° 27028 posée par M. Paul Girod
Syndicat de commune pour le personnel: franchise postale
La question est caduque