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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26063 posée par M. Adolphe Chauvin
Etablissements publics régionaux: modalités d'attribution de prime
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26429 posée par M. Adolphe Chauvin
Elections législatives de mars 1978: statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12321 posée par M. Adolphe Chauvin
Subventions de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 12410 posée par M. Adolphe Chauvin
Situation des artisans du taxi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25254 posée par M. Adolphe Chauvin
Situation des veuves de retraités de policiers
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00014 posée par M. Adolphe Chauvin
Politique à l'égard des collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 20655 posée par M. Adolphe Chauvin
Mise en place d'un "Monsieur Sécurité"
La question est caduque