Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin

    Collectivités locales: coût de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 27224 posée par M. Camille Vallin

    Sapeurs pompiers professionnels communaux : carrière

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 28068 posée par M. Camille Vallin

    Elus locaux enseignants: situation

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 29294 posée par M. Camille Vallin

    Personnel communal: création du grade d'attaché

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 30159 posée par M. Camille Vallin

    Dotation globale de fonctionnement: répartition par communes

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin

    Politique en matière de collectivités locales

    La question a été retirée

  2. Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin

    Situation financière des collectivités locales

    La question a été retirée