Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
617 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 419 trouvées
-
Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 24011 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de remise des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
-
Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 1784G posée par M. Dany Wattebled
Nouvelle carte d'identité numérique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 198 trouvées
-
Question n° 28437 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Délais d'attente des nouveaux titres d'identité
La question est caduque
-
Question n° 28497 posée par M. Hervé Maurey
Délais d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
La question est caduque
-
Question n° 28362 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'usurpation d'identité
La question est caduque
-
Question n° 2184S posée par Mme Elsa Schalck
Saturation du dispositif de délivrance des cartes d'identité et conséquences pour les mairies
La question est caduque
-
Question n° 28262 posée par Mme Angèle Préville
Cartes grises et urbanisme
La question est caduque