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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06358 posée par M. Hervé Maurey
Pérennité du réseau des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11874 posée par M. Philippe Paul
Devenir des sous-préfectures
La question est caduque
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Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 19921 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des sous-préfectures
La question est caduque
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Question n° 25346 posée par M. Henri Cabanel
Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires
La question est caduque
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Question n° 25894 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les usagers suite à l'application du plan « préfectures nouvelle génération »
La question est caduque