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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01232 posée par M. Marcel Rudloff
Garanties de rapatriement des immigrés: définition
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27253 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »
La question est caduque