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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07118 posée par M. Maurice Janetti
Déclaration de naissance: modification de la procédure
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26083 posée par M. Bernard Lemarié
Toxicomanie: coordination de la lutte
Réponse du ministère : Justice