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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre
Délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 34541 posée par M. René Trégouët
Mineurs en situation de " péril moral "
La question est caduque