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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre
Délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05688 posée par M. Albert Voilquin
Représentativité des jeunes mineurs responsables du mouvement étudiant
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 34541 posée par M. René Trégouët
Mineurs en situation de " péril moral "
La question est caduque