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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet
Date des élections régionales 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04804 posée par M. Daniel Percheron
Prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 22354 posée par M. Pierre Vallon
Possibilité de candidatures simultanées aux élections des conseillers régionaux et des députés
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11797 posée par M. Roger Poudonson
Elections de conseillers régionaux: respect de la légalité républicaine
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23407 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit de vote des résidents étrangers
La question est caduque
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Question n° 17443 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés de fonctionnement de l'assemblée de Corse
La question est caduque