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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe
Communiqué gouvernemental: référence erronée
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30930 posée par M. Rémi Herment
Construction des casernes de gendarmerie: financement par les collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy
Communes: coût de réalisation des équipements
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00427 posée par M. Bernard Michel Hugo
Collectivités locales: situation des auxiliaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16130 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Initiatives soutenues en 1984 en liaison avec les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque