Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé

    Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 12843 posée par M. Henri de Richemont

    Projet de loi sur la prévention de la délinquance et déontologie des travailleurs sociaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  4. Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel

    Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 17508 posée par M. Louis Minetti

    Statut des professions sociales de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur