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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 26007 posée par M. Raymond Marcellin
Vacataires des préfectures: situation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04922 posée par M. Louis Souvet
Sectes: réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10541 posée par M. Jean Lecanuet
Sécurité des biens et des personnes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11091 posée par M. Paul Malassagne
Inscriptions sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11163 posée par M. Henri Caillavet
Réglementation de la vente d'armes
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 09301 posée par M. Roland Courteau
Moyens d'action du département " Prévention de la délinquance "
La question est caduque
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Question n° 22398 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Inscription des jeunes sur les listes électorales
La question est caduque
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Question n° 14302 posée par M. Alain Vasselle
Modalités d'application des emplois jeunes pour les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 27368 posée par M. Alain Gournac
Réglementation des rave-parties
La question est caduque
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Question n° 33056 posée par M. Emmanuel Hamel
Récompenses pour les jeunes ayant choisi de n'enfreindre ni la loi ni le civisme
La question est caduque