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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11322 posée par M. Rachel Mazuir
Problèmes liés à la dématérialisation de la prise de rendez-vous en préfecture
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet
Accueil de proximité dans les sous-préfectures
La question est caduque
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Question n° 17928 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Octroi de moyens supplémentaires aux préfectures pour la prise de rendez-vous des demandeurs de titres de séjour
La question est caduque