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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01302 posée par M. Raymond Tarcy
Conseil général de la Guyane: fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01399 posée par M. Raymond Tarcy
Rôle du conseil général et de la commission départementale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08889 posée par M. Raymond Tarcy
Accroissement de l'immigration clandestine en Guyane: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13585 posée par M. Raymond Tarcy
Elections cantonales en Guyane: délai de décision du conseil d'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 01299 posée par M. Raymond Tarcy
Travaux publics: application de la loi sur les incompatibilités
La question est caduque
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Question n° 08511 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: surveillance des frontières
La question est caduque
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Question n° 08277 posée par M. Raymond Tarcy
Augmentation des dotations financières du département de la Guyane
La question est caduque