Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

  1. Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment

    Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 33023 posée par M. Rémi Herment

    Régime indemnitaire des personnels départementaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 35087 posée par M. Rémi Herment

    Personnel départemental: indemnités forfaitaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00532 posée par M. Rémi Herment

    Dotation globale de fonctionnement: attributions aux départements

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 31801 posée par M. Rémi Herment

    Commissions administratives des services départementaux d'incendie: indemnisation des membres

    La question est caduque

  2. Question n° 01807 posée par M. Rémi Herment

    Finances départementales: dépenses d'aide sociale et médicale

    La question est caduque