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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 00489 posée par M. Jacques Blanc

   Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007
2. Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson

   Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   19/07/2007
3. Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/11/2007
4. Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot

   Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/01/2008
5. Question n° 05496 posée par Mme Gélita Hoarau

   Ventilation des emplois aidés à La Réunion

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/09/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22169 posée par M. Jacques Blanc

   Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales

   La question est caduque

   16/03/2006