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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 30928 posée par M. Henri Caillavet
Elections municipales: inéligibilité du personnel départemental
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31454 posée par M. Henri Caillavet
Infractions au code de la route: procédure de sanction non réglementaire
Réponse du ministère : Intérieur