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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07895 posée par M. Paul Seramy
Coordination des services départementaux et de ceux de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05224 posée par M. Rémi Herment
Droits et libertés des départements: application de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05215 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: contrôle de légalité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04976 posée par M. Pierre Schiele
Conventions de répartition des services départementaux: modalités
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31051 posée par M. Jean Ooghe
Personnels départementaux au service de l'état
Réponse du ministère : Intérieur