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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0330G posée par M. Paul Alduy
Contrôle réel de l'immigration
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0422G posée par M. Jean Clouet
Campement de sans-logis au bois de Vincennes
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0004G posée par M. Paul Masson
Circulaire sur l'immigration
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet
Droit du sol
Réponse du ministère : Intérieur