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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales
Réponse du ministère : Immigrés
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Question n° 0357G posée par M. Pierre Vallon
Politique à l'égard des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0021G posée par M. André Jouany
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0219G posée par M. Jacques Rocca Serra
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0341G posée par M. Paul Girod
Promotion publicitaire des collectivités locales en période préélectorale
Réponse du ministère : Intérieur