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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0380G posée par M. Jean Roger
Loto, quine et rifle : utilisation par les associations comme sources de financement en hiver
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0186G posée par M. Paul Caron
Autorisation de la roulette à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0017G posée par M. Paul Caron
Autorisation de nouveaux jeux au casino d'Enghien
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0579G posée par M. Pierre Charon
Élection du maire de Paris et transfert de compétences
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1047G posée par M. Pierre Charon
Voies sur berges à Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche