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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 0013A posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier électoral pour 2007
La question est caduque
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Question n° 0044A posée par M. Roger Lise
Futur redécoupage des cantons
La question a été retirée
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Question n° 0083A posée par M. Jean Colin
Difficultés d'organisation des élections à la sécurité sociale
La question a été retirée
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Question n° 0028A posée par M. Jean Mercier
Répartition par arrondissement des conseillers municipaux de Lyon
La question a été retirée
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Question n° 00226 posée par M. Marcel Rosette
Heure de clôture du scrutin pour les élections à l'assemblée européenne
La question a été retirée