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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0143A posée par M. Jean Francou
Politique de l'Etat à l'égard de la police municipale
La question est caduque
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Question n° 0044A posée par M. Roger Lise
Futur redécoupage des cantons
La question a été retirée
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Question n° 0018A posée par M. Josselin de Rohan
Attribution de la qualité de commune touristique
La question est caduque
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Question n° 0083A posée par M. Jean Colin
Difficultés d'organisation des élections à la sécurité sociale
La question a été retirée
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée