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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0476S posée par M. Philippe François
Date et modalités des élections régionales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0116S posée par M. Michel Souplet
Regroupement des élections régionales et cantonales
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer
Élections au conseil départemental et au conseil régional
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis
Envoi des documents de propagande électorale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté