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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 02201 posée par M. Pierre Schiele
Formation des maires
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 02685 posée par M. Jean Colin
Maîtres nageurs des collectivités locales: agrément préalable des services académiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0009S posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et des communes: simplification de la procédure administrative
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0042S posée par M. Claude Mont
Charges sociales des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
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Question n° 0060S posée par M. Joseph Raybaud
Action des collectivités locales en matière d'assainissement: crédits
La question a été transformée.
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Question n° 0113S posée par M. Jean Ooghe
Dotation de crédits pour la réalisation de collecteurs d'eaux usées dans l'Essonne
La question est caduque
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Question n° 0157S posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: réaménagement de la taxe de séjour
La question a été retirée
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Question n° 0225S posée par M. Stéphane Bonduel
Actes budgétaires et financiers des collectivités locales
La question a été retirée