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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0039S posée par M. Louis Perrein
Lutte contre les graffitis
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
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Question n° 0174S posée par M. Louis Perrein
Problèmes posés aux communes par l'afflux des nomades
La question est caduque