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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0009S posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et des communes: simplification de la procédure administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative
La question est caduque