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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15383 posée par M. Marcel Rudloff
Dépôt d'un projet de loi relatif au mode d'élection des conseils régionaux
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22231 posée par M. Marcel Rudloff
Désignation des délégués des conseils généraux au sein des conseils régionaux
La question est caduque