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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13119 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Election des conseils régionaux au suffrage universel: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07572 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Elections régionales: mode de scrutin
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23407 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit de vote des résidents étrangers
La question est caduque