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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 08326 posée par M. Jean-François Pintat
Sièges des chambres régionales des comptes: choix des villes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07895 posée par M. Paul Seramy
Coordination des services départementaux et de ceux de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07634 posée par M. Jean Mercier
Financement des partis politiques: projet de législation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07235 posée par M. Jean Francou
"Loi Schielé": entrée en vigueur pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07118 posée par M. Maurice Janetti
Déclaration de naissance: modification de la procédure
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03022 posée par M. Bernard Charles Hugo
Commissariats de police: personnel administratif
La question est caduque
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Question n° 02757 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: adjonction de "conseillers communaux"
La question est caduque
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Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani
Problèmes créés par les fusions et associations de communes
La question a été transformée.
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée